L’euro numérique pour une plus grande autonomie stratégique européenne

Déclaration introductive de Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Bruxelles, le 8 avril 2025

C’est un privilège d’être parmi vous aujourd’hui pour poursuivre nos échanges sur l’euro numérique.

De nombreux arguments solides plaident en faveur de l’introduction d’un euro numérique et tous, selon moi, convergent vers un objectif essentiel : renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe.

Aujourd’hui, je voudrais évoquer ce que signifie, en pratique, l’autonomie stratégique pour nos paiements de tous les jours, en examinant à la fois le rôle fondamental des espèces et les avantages d’un euro numérique.

Face à un environnement international moins prévisible, le temps est venu d’agir concrètement.

Les paiements de détail sont de plus en plus numériques^[1]. Les consommateurs utilisent de façon croissante les moyens de paiement numériques dans les commerces et pour effectuer leurs achats en ligne. Or, une part importante des transactions associées sont traitées par des fournisseurs non européens. Actuellement, les habitants de treize pays de la zone euro dépendent exclusivement de systèmes de carte ou de solutions mobiles non européens pour leurs paiements en magasin^[2]. Et même lorsqu’il existe des systèmes de carte nationaux, ils sont « co-badgés » à des dispositifs de carte internationaux pour les paiements dans d’autres pays de la zone euro. Et, dans un avenir pas si lointain, cette dépendance pourrait se développer à l’égard d’autres moyens de paiement privés, comme les stablecoins non européens.

Une dépendance excessive à l’égard de fournisseurs extérieurs à la zone euro nuit à notre résilience et compromet notre souveraineté monétaire^[3]. Elle met également en évidence le besoin urgent d’un euro numérique. Si nous n’agissons pas, non seulement nous nous exposerons à des risques considérables mais nous manquerons une occasion unique.

Garantir l’inclusion financière et la résilience : le rôle crucial des espèces

Malgré la numérisation rapide des paiements de détail, les espèces restent au cœur du système financier européen et constituent actuellement notre seul moyen de paiement souverain.

La demande d’espèces étant toujours forte^[4], nous devons veiller à ce que celles-ci restent largement disponibles comme moyen de paiement et réserve de valeur pratiques et sûrs.

Les espèces permettent l’inclusion financière, mais elles jouent également un rôle essentiel dans le maintien de la résilience de nos systèmes de paiement et de nos économies. En période de crise, par exemple en cas de cyberattaques ou de pannes d’électricité, les espèces offrent une option de repli fiable. Nous l’avons également observé l’année dernière lors des catastrophes naturelles qui ont secoué certaines parties de la zone euro.

Dans ce contexte, l’Eurosystème s’engage pleinement à ce que les espèces restent un moyen de paiement largement disponible et accepté pour tous les Européens. Nous avons mis en œuvre une stratégie fiduciaire détaillée^[5] et nous concevons actuellement de nouveaux billets en euros adaptés aux défis à venir.

En outre, la BCE accueille très favorablement la proposition de règlement régissant le cours légal des billets et pièces en euros. Comme expliqué dans l’avis que nous avons formulé, le règlement devrait clairement interdire les exclusions unilatérales à l’avance des espèces par les détaillants ou les prestataires de services. Il devrait également exiger des États membres qu’ils veillent à ce que le secteur bancaire assume sa responsabilité dans la fourniture des services de caisse essentiels, aux particuliers comme aux entreprises, en leur garantissant un accès aisé aux facilités de retrait et de dépôt d’espèces en euros dans l’ensemble de la zone euro^[6].

La nécessité de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe en matière de paiements numériques dans un environnement géopolitique en mutation

Quoi qu’il en soit, nous devons également veiller à ce que les Européens disposent d’une solution de paiement numérique sûre et fiable qui soit complémentaire aux espèces et qui en étendent les principaux avantages à la sphère numérique. Du fait de l’engouement pour les paiements numériques, l’acceptation et la disponibilité des espèces ne permettent plus de couvrir une part croissante des situations de paiement. Par exemple, les achats en ligne représentent plus d’un tiers de nos transactions de détail, mais les espèces ne peuvent être utilisées pour ces achats et il est souvent impossible de régler à l’aide d’un service de paiement européen^[7]. Nous sommes donc contraints d’avoir recours à des systèmes de paiement non européens. Il s’agit là d’une faiblesse structurelle à laquelle il convient de remédier

L’Europe ne peut se permettre de dépendre excessivement de solutions de paiement non européennes. Sinon, elle est soumise au « bon vouloir » de fournisseurs extérieurs dans un contexte de fortes tensions géopolitiques. L’urgence de préserver notre autonomie en matière de défense et d’énergie ne fait aujourd’hui plus aucun doute. Mais il est tout aussi urgent de garantir l’autonomie de services essentiels tels que les paiements quotidiens. Sans cette autonomie, nous sommes vulnérables face aux menaces géopolitiques et risquons de perdre notre souveraineté monétaire. L’évolution récente de la situation internationale met ces risques en lumière.

Dans le même temps, notre dépendance à l’égard de prestataires de services de paiement extérieurs atténue notre potentiel économique et notre capacité concurrentielle. En raison de la fragmentation du marché des paiements, les prestataires européens disposent rarement de la taille nécessaire pour proposer leurs services dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Ce facteur joue en faveur des prestataires non européens qui peuvent offrir leurs services au niveau européen, et même à l’international.

Le prix à payer pour cette fragmentation de notre marché est également élevé. Mais cette situation est réversible. Nous avons le pouvoir de décider du degré d’unification de notre marché des paiements.

Les données montrent que les systèmes de carte nationaux perdent des parts de marché partout en Europe^[8], tandis que les systèmes internationaux facturent des commissions élevées aux banques et commerçants européens^[9].

Et la popularité croissante des portefeuilles numériques, proposés notamment par PayPal ou Apple Pay, expose les banques européennes à de nouvelles pertes de commissions et de données.

Les mesures prises très récemment par la nouvelle administration américaine pour promouvoir les crypto-actifs et les stablecoins adossés à des dollars suscitent des inquiétudes quant à la stabilité financière et à l’autonomie stratégique de l’Europe. Elles pourraient entraîner non seulement des pertes de commissions et de données supplémentaires mais aussi le déplacement de dépôts en euros vers les États-Unis tout en renforçant encore le rôle du dollar dans les paiements internationaux. Dans le même temps, les entreprises privées sont de plus en plus prêtes à accepter que leurs clients les paient en stablecoins, ce qui pourrait avoir de lourdes implications en termes de souveraineté monétaire^[10].

Face à ces défis, un partenariat public-privé est nécessaire pour conserver notre souveraineté. En tant que moyen de paiement européen souverain fondé sur la législation de l’UE, l’euro numérique constituerait la pierre angulaire d’un tel partenariat.

Il permettrait à la zone euro de garder le contrôle sur son avenir financier. En offrant une solution de paiement numérique universellement acceptée et sécurisée, adaptée à toutes les situations et – point essentiel – placée sous gouvernance européenne, il réduirait notre dépendance vis-à-vis de prestataires extérieurs. De plus, il réduirait l’éventualité que des stablecoins en devises ne deviennent un moyen d’échange courant au sein de la zone euro^[11].

Un euro numérique offrirait aux consommateurs européens une solution de paiement numérique simple et sûre, gratuite pour les utilisations de base, satisfaisant l’ensemble de leurs besoins en matière de paiement partout dans la zone euro et assurant la protection de leur vie privée^[12]. Il protégerait également les commerçants européens contre les frais excessifs imposés par les dispositifs de carte internationaux et les mettrait en meilleure position pour négocier les commissions liées à ces dispositifs^[13].

De plus, l’euro numérique pourrait être utilisé hors ligne, rendant les paiements journaliers plus résilients puisque tant les consommateurs que les commerçants pourraient y recourir même sans connexion réseau.

L’euro numérique permettrait aussi aux fournisseurs européens de services de paiement d’opérer à nouveau de façon autonome^[14]. Au lieu de faire concurrence aux initiatives privées, il mettrait à profit les synergies afin de permettre à celles-ci de se développer plus facilement à travers l’UE, contribuant ainsi à surmonter les obstacles qui ont conduit à la fragmentation actuelle.

Un exemple de ces synergies consisterait à proposer une solution intégrée permettant aux initiatives privées de fournir des services à travers toute la zone euro et de couvrir efficacement toutes les situations de paiement grâce aux normes communes à l’euro numérique.

Le public ne serait plus contraint de se tourner vers des solutions de paiement non européennes. Les banques européennes pourraient garder leurs clients et être rémunérées de façon adéquate pour les services fournis.

Le paysage des paiements évolue rapidement et il est crucial désormais de faire avancer la législation relative à l’euro numérique.

Les conséquences de l’inaction sont de plus en plus apparentes. L’inaction pourrait nous exposer à des risques de perte de contrôle sur notre infrastructure financière, à une dépendance accrue à l’égard de systèmes non européens et à de possibles perturbations dans le fonctionnement de nos systèmes bancaires et de crédit. Reporter l’introduction de l’euro numérique ralentirait notre réponse collective à ces risques. Les Européens comptent sur nous pour saisir l’occasion donnée à l’Europe de conduire le changement plutôt que d’en être simple spectatrice.

Le projet d’euro numérique est en bonne voie

Permettez-moi de décrire maintenant les progrès réalisés sur le plan technique de notre projet.

Le cadre juridique est essentiel pour déterminer le fonctionnement de l’euro numérique, y compris à travers la fixation du cours légal et des modalités de protection de la vie privée. Parallèlement, le projet d’euro numérique progresse conformément au calendrier et la fin de la phase préparatoire est en vue^[15].

En collaboration avec les intervenants de marché, nous travaillons à la rédaction du recueil de règles pour un euro numérique, qui consistera en un ensemble unique de règles, de normes et de procédures relatives aux paiements en euros numériques^[16]. Par le passé, vous aviez demandé des informations concernant les avantages que comporterait un euro numérique pour le secteur privé. Ce recueil de règles permettra aux fournisseurs européens de services de paiement de les étendre à toute la zone euro en tirant parti des normes ouvertes et du cours légal de l’euro numérique. Dès que la législation aura été adoptée par les colégislateurs, ces normes pourront être parachevées et les intervenants de marché seront en mesure d’en faire usage, même avant l’émission éventuelle d’un euro numérique^[17]. Les commerçants et les consommateurs pourront donc déjà en tirer avantage. Nous publierons cette semaine des informations actualisées sur les progrès que nous avons accomplis dans la rédaction du recueil de règles.

Le rôle joué par l’euro numérique dans la stabilité du système financier est vital : vos inquiétudes à ce sujet ont été entendues et figurent parmi nos principales priorités. Comme je l’ai mentionné lors de notre dernière réunion, nous mettons actuellement au point la méthodologie qui fonde solidement d’un point de vue analytique la limite de détention des euros numériques^[18]. Cette méthodologie s’appuie sur les trois piliers indiqués dans le projet de législation : facilité d’utilisation, politique monétaire et stabilité financière. Nous nous basons sur les commentaires reçus de l’ensemble des acteurs du marché et comptons publier les résultats cet été. Il ressort des conclusions préliminaires que l’utilisation de l’euro numérique pour les paiements journaliers ne nuira pas à la stabilité financière, ni à la supervision bancaire ou à la politique monétaire.

Cet effort public-privé visant à regagner notre autonomie dans le domaine des paiements de détail sera plus susceptible d’aboutir si, comme certains et certaines d’entre vous l’ont évoqué précédemment, il stimule également l’innovation. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé en octobre dernier un appel à manifestations d’intérêt pour des partenariats à vocation innovante visant l’euro numérique^[19]. L’objectif premier est d’expérimenter avec des paiements conditionnels et d’autres cas d’utilisation innovants. Ainsi, nous étudions la possibilité pour les particuliers de ne payer que si un service donné est bien assuré, pour éviter les longues et incertaines procédures de remboursement.

Nous avons reçu un grand nombre de manifestations d’intérêt provenant de différents secteurs de marché, parmi lesquels environ cent candidats ambitionnant de mener des expérimentations avec de nouveaux cas d’utilisation et solutions technologiques^[20]. Ces partenariats à vocation innovante bénéficieront in fine à l’ensemble des prestataires et utilisateurs de services en euros numériques. Les prestataires pourront élargir leur clientèle et leur base de revenus tandis que les utilisateurs profiteront d’options de paiement innovantes.

En outre, les travaux techniques concernant la vie privée, la fonctionnalité hors ligne et la résilience opérationnelle sont en bonne voie. La procédure d’appel d’offres visant à conclure des accords-cadres avec de potentiels futurs prestataires de services en euros numériques bat également son plein^[21].

Enfin, nous menons des recherches approfondies afin de connaître les préférences des utilisateurs et de nous assurer que l’euro numérique soit porteur d’avantages concrets pour eux^[22]. C’est un point que vous avez aussi soulevé dans la récente résolution du Parlement européen concernant le Rapport annuel de la BCE^[23].

Conclusion

Permettez-moi à présent de conclure mon propos.

Le moment est venu de passer à l’action. Si nous voulons renforcer notre résilience face à d’éventuelles perturbations et inverser notre dépendance toujours plus grande vis-à-vis d’entreprises non européennes, il est désormais urgent de faire progresser le règlement établissant l’euro numérique et le règlement régissant le cours légal des espèces.

Depuis le tout début du projet d’euro numérique, nous soulignons l’importance de l’autonomie stratégique de l’Europe^[24]. La bonne nouvelle est que tant les colégislateurs que la BCE ont travaillé sans relâche sur cette question ces dernières années.

Le succès de ce projet européen public-privé commun dépendra du rôle central que vous y jouez en tant que colégislateurs. Il est temps de faire de l’autonomie stratégique de l’Europe une réalité dans le domaine essentiel que sont les paiements.

Pour la réussite de l’euro numérique, nous avons besoin d’une législation solide et tournée vers l’avenir. La BCE se tient prête à vous apporter sa contribution technique au fil de vos délibérations et continuera bien sûr de vous informer des progrès qu’elle accomplit de son côté.

Dans un monde en rapide évolution, montrons à tous les Européens que nous affrontons les défis avec détermination, que nous protégeons notre monnaie et que nous garantissons leur liberté de choix concernant les paiements.

Je vous remercie de votre attention.