Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2023

16 juin 2023

Infrastructure de marché et paiements

TARGET Annual Report 2022 (rapport annuel 2022 sur TARGET)

Le 1^er juin 2023, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2022 sur TARGET. Ce rapport fournit des informations sur les transactions effectuées par l’intermédiaire de TARGET2, sur son efficacité et sur les principales évolutions observées en 2022. Il comporte également sept encadrés sur des sujets particulièrement pertinents en 2022 : une analyse détaillée du volume d’activité et des transactions effectuées dans TARGET2 ; l’évolution des volumes et des fonctions dans TIPS ; l’incidence de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les transactions traitées dans TARGET2 ; les effets des décisions de politique monétaire de la BCE sur les taux du marché monétaire calculés à partir des données de TARGET2 ; les améliorations apportées aux outils de communication relatifs aux services TARGET ; une vue d’ensemble des instruments d’analyse de TARGET2 aux fins de conformité réglementaire ; et un rapport d’étape concernant le projet de consolidation TARGET2/TARGET2-Titres (TARGET2-Securities, T2S) et des futurs services de règlement brut en temps réel. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la BCE.

TARGET2-Securities (T2S) Annual Report 2022 (rapport annuel 2022 sur TARGET2-Titres)

Le 6 juin 2023, la BCE a publié le rapport annuel 2022 sur TARGET2-Titres. Ce rapport fait état de l’évolution et des variations des données relatives aux règlements traités par le biais de TARGET2-Titres et confirme la constance de la stabilité et l’efficacité opérationnelles de ce système. En plus des données essentielles, il comporte deux encadrés, qui fournissent des informations détaillées sur les initiatives visant à améliorer l’efficacité des règlements et sur la mise en œuvre du mécanisme de sanctions. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’augmentation de la limite applicable aux paiements en espèces

Le 30 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/13 à la demande du président de la commission des finances et du budget du Conseil national de la République slovaque.

Avis de la BCE sur la surveillance de la sécurité systémique des systèmes de paiement

Le 1^er juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/14 à la demande de la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank).

Avis de la BCE sur une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Le 6 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/15 élaboré à l’initiative de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Modifications du règlement concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions

Le 25 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement BCE/2023/13 modifiant le règlement (CE) n^o 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions. Conformément à l’acte juridique révisé, la publication par la BCE d’une décision d’infliger une sanction ou des informations à ce sujet devrait être la règle par défaut. Les modifications apportées assurent la cohérence de la publication des sanctions imposées par la BCE dans le cadre de ses missions de banque centrale avec le régime applicable aux sanctions infligées dans le cadre de la surveillance.

Calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général de la BCE pour 2024

Le 26 mai 2023, la BCE a publié le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général pour 2024. Ce calendrier est disponible sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque d’Italie (Banca d’Italia)

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2023/14 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque d’Italie.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne

Le 6 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2023/15 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne.

Coopération internationale et européenne

Rapport sur le rôle international de l’euro

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’édition de juin 2023 du rapport sur le rôle international de l’euro et autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE. Ce rapport présente une vue d’ensemble de l’évolution de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2022 et sera bientôt disponible sur le site Internet de la BCE.

Échange de lettres entre la BCE et le Parlement européen dans le domaine de l’activité de banque centrale

Le 5 juin 2023, la présidente de la BCE et la présidente du Parlement européen ont signé un échange de lettres entre les deux institutions dans le domaine de l’activité de banque centrale, à l’issue de leurs processus internes d’approbation. Cet échange de lettres a été publié à cette même date et peut être consulté sur le site Internet de la BCE dans la section consacrée à l’obligation de rendre compte. Son annexe présente la position commune des deux institutions concernant l’organisation de leurs pratiques d’interaction compte tenu de la manière dont elles ont évolué ces dernières années.

Supervision bancaire de la BCE

Rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2022

Le 30 mai 2023, la BCE a publié le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2022 (Annual Report on sanctioning activities in the SSM in 2022). Ce rapport présente des statistiques complètes sur les activités de sanction relatives à des infractions aux exigences prudentielles menées en 2022 par la BCE et les autorités compétentes nationales des pays participant au MSU. Cette publication peut être consultée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Méthodologie du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour l’évaluation du risque de crédit

Le 31 mai 2023, la BCE a publié une description détaillée de la méthodologie SREP pour l’évaluation du risque de crédit des établissements importants. Ce document peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Consultation publique sur les pratiques saines en matière de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie

Le 2 juin 2023, la BCE a lancé une consultation publique sur le projet de rapport relatif aux pratiques saines en matière de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie. Ce rapport présente une synthèse des résultats de l’examen ciblé réalisé au second semestre 2022. Un communiqué de presse à ce sujet comportant des informations plus détaillées est disponible sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Respect par la BCE des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’Autorité bancaire européenne (ABE) que, s’agissant des établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, la BCE entend respecter, à compter du 2 octobre 2023, les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15).