Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2015

Opérations de marché

Ajustement du processus d’achat dans le cadre du programme d’achats de titres adossés à des actifs

Le 17 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé certaines modifications de la structure de gouvernance du programme d’achats de titres adossés à des actifs ( asset-backed securities purchase programme, ABSPP). La part des achats effectués par les banques centrales nationales (BCN) sera accrue par la participation de la Banque nationale de Belgique et d’un plus grand nombre de juridictions couvertes par la Banque de France, ces deux BCN agissant en tant que gestionnaires d’actifs de l’Eurosystème pour les achats. Un communiqué de presse à ce sujet (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Rapport 2015 de la BCE sur les structures financières

Le 9 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication du 2015 ECB Report on financial structures (rapport 2015 de la BCE sur les structures financières). Le rapport passe en revue les principales caractéristiques structurelles et évolutions du secteur financier de la zone euro au sens large et couvre le secteur bancaire et les autres intermédiaires financiers, notamment les sociétés d’assurance et les fonds de pension, ainsi que les intermédiaires financiers non bancaires et autres que les sociétés d’assurance (souvent désignés comme le « système bancaire parallèle »). Le rapport, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Évaluation ad hoc de la conformité d’un nouveau lien direct et d’un lien relayé au regard des normes d’utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres dans les opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 17 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé de nouveaux liens comme éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème : (a) un lien direct entre Euroclear Bank et VP Securities et (b) le lien relayé entre Euroclear Bank et VP Lux via VP Securities. La liste complète des liens éligibles est disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la conversion des prêts en francs suisses en Croatie

Le 18 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/32 de sa propre initiative.

Avis de la BCE sur la désignation de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas ) en tant qu’autorité de résolution

Le 22 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/33 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Avis de la BCE sur un projet de loi relatif au marché des instruments financiers en Slovénie

Le 28 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/34 à la demande du ministère slovène des Finances.

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement en Italie

Le 16 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/35 à la demande du ministère italien des Finances.

Avis de la BCE sur le registre central des comptes bancaires en République tchèque

Le 16 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/36 à la demande du ministère tchèque des Finances.

Avis de la BCE sur la réglementation des activités de location financière et des sociétés de location financière à Chypre

Le 19 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/37 à la demande du ministre chypriote des Finances.

Statistiques

Enquête 2015 sur le marché monétaire de l’euro

Le 29 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a pris connaissance des résultats de la Euro Money Market Survey 2015 (enquête 2015 sur le marché monétaire de l’euro), qui illustre les principales évolutions survenues sur le marché monétaire de l’euro au deuxième trimestre 2015 et les compare avec celles qui avaient été observées au deuxième trimestre des années précédentes. L’enquête, ainsi qu'un communiqué de presse s'y rapportant (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France), ont ensuite été publiés sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Présidence du comité budgétaire de la BCE

Le 6 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Pentti Hakkarainen, vice-gouverneur de la Banque de Finlande ( Suomen Pankki-Finlands Bank), à la présidence du comité budgétaire de la BCE (BUCOM) pour un mandat de trois ans prenant effet immédiatement.

Présidence du comité du contrôle de gestion

Le 6 octobre 2015, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Joachim Nagel, membre du directoire de la Banque fédérale d’Allemagne ( Deutsche Bundesbank), à la présidence du comité du contrôle de gestion (COMCO) pour un mandat de trois ans prenant effet immédiatement.

Supervision bancaire

Modifications de décisions relatives à l’importance de certains établissements de crédit

Les 18 et 30 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé des décisions proposées par le conseil de surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique (MSU) visant à amender la liste des établissements de crédit importants et moins importants. La liste mise à jour peut être consultée sur le site Internet de la BCE, conformément à l’article 49 du règlement-cadre MSU.

Respect des orientations de l’ABE sur les mesures d’intervention précoce et sur les banques défaillantes ou susceptibles de le devenir

Le 23 septembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté des propositions du conseil de surveillance prudentielle visant à respecter les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les conditions de déclenchement de mesures d’intervention précoce au titre de l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2015/3) et sur l’interprétation des différentes situations dans lesquelles la défaillance d’un établissement est considérée comme avérée ou prévisible en vertu de l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2015/7). La BCE a ensuite signifié à l’ABE qu’elle respectait, à compter de la date de cette notification, les orientations susmentionnées concernant les établissements importants soumis à sa surveillance prudentielle.