- La diminution du taux d’intérêt de la facilité de dépôt entrera en vigueur à compter du 11 juin 2014.
- Le taux d’intérêt négatif s’appliquera aussi aux avoirs de réserve moyens dépassant les réserves obligatoires et aux autres dépôts auprès de l’Eurosystème.
En décidant d’abaisser les taux d’intérêt directeurs de la BCE lors de sa réunion de ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE a aussi décidé de réduire le taux d’intérêt de la facilité de dépôt à -0,10 %.
Cette modification entrera en vigueur le 11 juin 2014, simultanément à celles concernant les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement et de la facilité de prêt marginal. Le taux d’intérêt négatif de la facilité de dépôt s’appliquera également: (a) aux avoirs de réserve moyens des banques dépassant les réserves obligatoires ; (b) aux dépôts des administrations publiques auprès de l’Eurosystème dépassant certains seuils qui seront définis dans l’orientation ad hoc devant être publiée d’ici au 7 juin ; (c) aux comptes concernant les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, s’ils ne sont pas rémunérés actuellement ; (d) aux soldes des comptes des participants à TARGET2 ; (e) aux soldes des BCN (banques centrales nationales) n’appartenant pas à l’Eurosystème (dépôts à vue) détenus dans TARGET2 ; et (f) aux autres comptes détenus par de tierces parties auprès des banques centrales de l’Eurosystème lorsqu’il est indiqué qu’ils ne sont pas actuellement rémunérés ou qu’ils le sont au taux de la facilité de dépôt.
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