Renforcer le secteur financier européen dans un contexte de bouleversements au niveau mondial

Discours prononcé par Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, à l’Institut européen de la régulation financière (EIFR), Paris, le 3 septembre 2018

Le secteur financier européen reste confronté à plusieurs défis. Ses performances, toujours médiocres au regard des faibles ratios cours/valeur comptable et d’une piètre rentabilité, en témoignent abondamment.

La crise financière est à l’origine de certains de ces défis : niveaux élevés d’actifs gérés en extinction, besoin de désendettement et charge associée à une réglementation plus stricte. Le secteur était toutefois déjà sous tension avant que n’éclate la crise financière et les problèmes d’alors doivent toujours être réglés. Les mutations technologiques, notamment, ne cessent de remettre en cause les modèles d’activité établis.

Je voudrais envisager plus particulièrement, aujourd’hui, les bouleversements à l’œuvre dans les technologies numériques. Ces technologies s’imposent de plus en plus dans les activités bancaires et ouvrent la concurrence aux non-banques dans des domaines cruciaux comme les paiements. Une succession d’innovations complémentaires a d’ores et déjà profondément modifié le paysage des services de paiement et les banques européennes doivent agir maintenant si elles ne veulent pas être supplantées par des acteurs internationaux plus puissants.

La zone euro a créé un environnement de grande qualité pour des services de paiement innovants. Les acteurs européens n’y ont cependant pas encore suffisamment recours pour proposer des solutions de paiement paneuropéennes résolument modernes. Le secteur financier européen devrait, dans la période actuelle favorable, mettre à profit cette nouvelle infrastructure de haut niveau et s’emparer des évolutions en cours dans les paiements de détail. Mais, pour saisir ces opportunités, il doit éviter de reproduire les erreurs du passé.

Poser les fondations

La monnaie unique a été introduite en 1999 et les billets et pièces en euros mis en circulation à partir de 2002. Cette réussite ne s’est toutefois pas accompagnée d’une véritable intégration du marché des paiements électroniques de détail en euros, les divergences demeurant entre des solutions nationales marquées par une faible interopérabilité. Alors que la mise en place de TARGET, le système de règlement brut en temps réel en euros, s’est traduite par l’intégration complète du marché monétaire et du marché des paiements de gros, les paiements de détail transfrontière en euros sont restés onéreux, lents et inefficaces, sans aucune normalisation des modes de paiement électronique dans la zone euro. De considérables économies d’échelle sont demeurées inexploitées pendant bien trop longtemps.

La Banque centrale européenne a joué un rôle majeur dans l’instauration de tels paiements transfrontière standardisés avec la création du SEPA (l’espace unique de paiement en euros), qui a exigé des efforts significatifs de toutes les parties prenantes. Cette initiative s’est développée en deux temps.

Un cadre juridique harmonisé devait tout d’abord être défini pour les services de paiement au sein de l’Union européenne. La directive sur les services de paiement (PSD) a été adoptée à cet effet en 2007 et est entrée en vigueur en 2009.

Il importait, ensuite, de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs européens puissent effectuer facilement et rapidement des paiements entre eux et par-delà les frontières, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre paiements domestiques et non domestiques au sein de l’Union. Les schémas de virement et de prélèvement SEPA ont remplacé l’ensemble des dispositifs de paiement domestiques dans la zone euro, sur la base de normes internationales entièrement interopérables.

Se nourrir de l’innovation

En ces temps de progrès technologiques rapides, il est crucial d’assurer que les innovations apportées par les banques et les non-banques bénéficient à l’ensemble des citoyens européens. Des solutions nationales innovantes sur mesure faisant appel à une technologie nationale ou, le plus souvent, non européenne, pourraient mettre en péril l’intégration à laquelle les différents schémas SEPA sont parvenus.

Rien ne s’oppose à ce que les innovations soient lancées au niveau national, mais elles ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur expansion à l’échelle européenne. Ces solutions nationales devraient donc, dès leur conception, viser un rayonnement paneuropéen. Comme elles proviennent généralement de non-banques ou sont diffusées par des banques locales pour le compte d’entités non européennes, l’accès des fournisseurs tiers aux comptes de paiement doit être réglementé. La directive révisée sur les services de paiement (PSD 2), actuellement en cours de mise en œuvre, assurera un accès sécurisé et interopérable aux comptes de paiement et permettra l’introduction de nouveaux services de paiement innovants dans l’Union. Il nous appartient, en revanche, d’éviter une intégration avec des solutions non européennes, qui irait à l’encontre des normes européennes.

Légiférer est indispensable pour l’intégration du marché et pour encourager l’innovation, mais cela ne constitue pas l’unique condition préalable. La coopération entre les parties prenantes est elle aussi essentielle au bon déroulement des processus et à leur harmonisation dans l’ensemble de l’Union.

La BCE a réuni les acteurs du marché, d’abord via le Conseil SEPA, puis à travers le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB). Ce dernier a été déterminant dans la conception du scéma de virement SEPA instantané, qui est à présent opérationnel et compte plus de mille fournisseurs. Ces paiements instantanés ont vu le jour sans nouvelle législation, mais la BCE a favorisé le dialogue et le consensus entre les intervenants de marché.

De plus, ce schéma sera bientôt complété par le nouveau service de règlement des paiements instantanés TARGET (Target Instant Payment Settlement, TIPS), qui sera lancé en novembre et fournira une plate-forme en temps réel de pointe pour l’innovation dans les services de paiement.

Le défi se posant à l’Europe

Les avancées vers un marché intégré des paiements ne se sont pas toujours faites sans difficultés. L’Europe ne dispose toujours pas d’un réseau intégré et standardisé de paiements par carte, qui permettrait d’utiliser toute carte à tout terminal de paiement sur l’ensemble de son territoire.

Les principaux réseaux européens de paiements par carte ne sont toujours pas interopérables. Girocard, en Allemagne, et Cartes Bancaires, en France, par exemple, traitent un nombre substantiel de paiements par carte dans les deux plus grandes économies de la zone euro. En raison, cependant, d’importantes disparités techniques, d’une supposée absence d’argument commercial et du manque de volonté politique, ces deux réseaux demeurent isolés, comme le sont la plupart des autres systèmes de cartes nationaux. Il reste donc plus pratique d’utiliser des cartes non européennes en Europe.

Même si le groupe européen des parties prenantes dans le domaine des cartes (European Cards Stakeholders Group) a mené certains travaux de normalisation, un schéma de cartes propre au niveau européen n’est pas encore disponible et nous restons, par conséquent, tributaires des systèmes non européens pour nos paiements transfrontière par carte. S’ils offrent un service de qualité, ces systèmes posent des questions en termes de gouvernance. Les banques européennes ont renoncé à leur influence dans ce domaine, probablement pour des raisons de rentabilité à court terme.

De fait, de grandes entreprises non européennes jouent actuellement un rôle significatif dans la prestation de services de paiement en Europe, tandis que les banques européennes se concentrent uniquement sur leurs marchés nationaux.

Osons le dire, les bases créées par les institutions européennes n’ont pas été mises à profit par les prestataires européens pour proposer des services de paiement au niveau de toute l’Union. Elles sont au contraire souvent utilisées par des multinationales non européennes procurant des solutions innovantes adaptées aux besoins des consommateurs. Les banques européennes semblent avoir abandonné un large pan de l’activité des paiements à l’échelle de l’Europe.

PayPal domine désormais le marché des paiements en ligne en Europe, en s’appuyant sur les schémas paneuropéens de virement et de prélèvement SEPA pour proposer des services harmonisés. Pendant ce temps, Google, Apple, Facebook et Amazon, les « GAFA », offrent également des services de paiement importants à l’échelle européenne, parfois à travers des coentreprises avec différentes banques au niveau national. Et les géants chinois tels qu’Alibaba et Tencent ne sont pas en reste. Si ces entreprises suscitent l’admiration pour leur faculté à se développer et à fournir des services innovants souhaités par les consommateurs, je pose la question : pourquoi aucune entreprise européenne n’est-elle présente dans ce domaine ?

Le risque existe que notre dépendance vis-à-vis de prestataires étrangers s’accroisse encore en matière de développement de services de paiement innovants dans la mesure où les banques rechignent à adopter les objectifs de la PSD2 à cet égard. D’un point de vue technique, par exemple, elles ont été peu enclines à octroyer un accès aux nouveaux prestataires de services de paiement innovants, ce qui limitera la capacité des entreprises européennes Fintech à offrir des solutions compétitives. Je crains, de fait, que les géants mondiaux non européens n’usent de leur pouvoir de réseau pour asseoir davantage encore leur présence.

Dans d’autres secteurs, les sociétés européennes sont parvenues à s’imposer sur la scène internationale. Les voitures européennes, notamment, sont à la pointe en matière de qualité et de fiabilité. Il n’y a aucune raison qu’une telle réussite ne puisse être reproduite dans les services de paiement, ou les services financiers en général.

Les modes de paiement évoluent en Europe. De nombreux consommateurs adoptent les canaux de paiement en ligne, les paiements de détail étant de plus en plus effectués par téléphone portable. Dans le même temps, les monnaies virtuelles posent question depuis quelque temps, et pas seulement parmi les experts.

Les Européens exigent des services de paiement européens sûrs et efficaces. Il convient dès lors d’examiner de près la gouvernance des solutions de paiement et la réglementation s’y appliquant. De nombreux canaux de paiement sont proposés par des entreprises non européennes. Bien que ces dernières respectent notre législation et aient recours à notre infrastructure de paiement, elles ne sont pas, pour la plupart, établies en Europe, ce qui accroît notre dépendance vis-à-vis de pays tiers. Nous devons notamment être conscients du risque, dans le pire des cas, que des décisions de juridictions extraterritoriales altèrent le fonctionnement de ces entreprises, jusqu’à provoquer un dysfonctionnement des paiements entre contreparties européennes. Dans l’environnement géopolitique actuel, de tels risques ne sont, malheureusement, plus aussi éloignés qu’ils l’ont été et doivent être dûment pris en compte par les responsables politiques européens.

Conclusions

En mettant en place une infrastructure de marché sûre et efficace, nous avons posé les fondements sur lesquels des solutions de paiement innovantes et conviviales devraient être développées. Nous ne protégerons pas l’intégrité des services de paiement européens en les fermant au monde, mais en les ouvrant autant que possible au niveau international. Exploiter des solutions locales ou nationales est anachronique et ne répondra pas aux besoins du marché.

Pour réussir à l’échelle internationale, des réponses doivent être apportées à la question de la gouvernance domestique. Notre dépendance vis-à-vis de systèmes de cartes non européens pour nos paiements domestiques, en Europe, est une faiblesse. Les principales priorités des schémas de cartes européens doivent être leur interopérabilité et leur dimension européenne, pour que chaque carte puisse être utilisée à chaque terminal de paiement. Dans le même temps, les modes de gouvernance doivent prendre en compte les besoins européens, les paiements par carte constituant le moyen de paiement électronique le plus important en Europe.

Aucune mesure protectionniste ne devrait cependant favoriser artificiellement l’innovation européenne dans les services de paiement. Nous devons rester ouverts vis-à-vis des acteurs mondiaux tout en nous attachant davantage à apporter des réponses au manque de grands prestataires européens sur le marché des paiements.

Il importe que les fournisseurs européens de services de paiement soient présents au niveau mondial. Plutôt que créer des solutions nationales, nous devrions chercher à développer des solutions mondiales basées sur une gouvernance européenne ouverte s’appuyant sur une infrastructure européenne.

L’Europe peut se targuer de disposer de systèmes de paiement perfectionnés. Les fournisseurs européens devraient s’en inspirer pour proposer des solutions innovantes, sûres et faciles d’utilisation en Europe et partout dans le monde.